Het netwerk

:: Le Réseau

Les statuts

Ci-dessous vous trouverez les statuts du Réseau. Ces statuts ont été approuvés lors de l’Assemblée constituante le 21 octobre 2004. Les statuts ont été publiés dans le Moniteur Belge du 17 décembre 2004.

ARTICLE 1er	L’ASSOCIATION
ARTICLE 2	BUTS ET ACTIVITÉS
ARTICLE 3	MEMBRES
ARTICLE 4	L’ASSEMBLEE GÉNÉRALE
ARTICLE 5	ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION
ARTICLE 6	GESTION JOURNALIÈRE
ARTICLE 7	RESPONSABILITÉ DE L’ADMINISTRATEUR ET DE LA PERSONNE DELEGUÉE A LA GESTION JOURNALIÈRE
ARTICLE 8	CONTRÔLE PAR UN COMMISSAIRE
ARTICLE 9	FINANCEMENT ET COMPTABILITÉ
ARTICLE 10	DISSOLUTION
ARTICLE 11	CLAUSE FINALE

Cliquez ici pour télécharger les statuts (pdf)